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Arrêté du 29 janvier 2009 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice
Texte législatif (3 Articles)
Il est créé auprès du secrétariat général du ministère de la justice une commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice.
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs est fixée comme suit
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Adjoints administratifs principaux de 1re classe
3
3
3
3
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
3
3
3
3
Adjoints administatifs de 1re classe
4
4
4
4
Adjoints administratifs de 2e classe
3
3
3
3
Il est créé auprès du secrétariat général du ministère de la justice une commission administrative paritaire n° 10 compétente à l'égard des adjoints techniques du ministère de la justice.
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques est fixée comme suit
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Adjoints techniques principaux de 1re classe
2
2
2
2
Adjoints techniques principaux de 2e classe
2
2
2
2
Adjoints techniques de 1re classe
2
2
2
2
Adjoints techniques de 2e classe
2
2
2
2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.