LEGITEXT000020282310
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Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2006-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrete 2006-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.