LEGITEXT000020281901
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Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 août 2006 relatif au titre professionnel de façadier peintre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 août 2006 relatif au titre professionnel de façadier peintre
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de façadier peintre est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2009.
Arrete 2009-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 août 2006 relatif au titre professionnel de façadier peintre
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.