LEGITEXT000020274172
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Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles
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La qualification d'institut technique agricole est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT).
Arrete 2008-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.