LEGITEXT000020273883
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Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2009-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2008 Art. 6
Arrete 2009-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2008 Art. 8
Arrete 2009-01-30
Art. 3 Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
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Les annexes A et B du présent arrêté constituent les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé.
Arrete 2009-01-30
Art. 4 Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
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La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-01-30
Art. Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2008 Art. Annexe 3, Art. Annexe 4