Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Paragraphe 5 : Majoration des retraites, Art. D732-109, Art. D732-110, Art. D732-111, Art. D732-112, Art. D732-113, Art. D732-114, Art. D732-115

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 2002., Sct. Sous-sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des périodes accomplies en qualité d'aide familial., Sct. Sous-sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite au titre des périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole., Art. D732-116, Art. D732-117, Sct. Sous-sous-paragraphe 3 : Revalorisation des pensions ayant pris effet, au cours des années 1998 à 2001, pour les périodes accomplies en qualité de conjoint ou d'aide familial et pour certaines périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole., Art. D732-118, Art. D732-119, Art. D732-120, Art. D732-121, Art. D732-122, Art. D732-123, Art. D732-124, Art. D732-125, Art. D732-126, Art. D732-127, Art. D732-128, Art. D732-129, Art. D732-130, Art. D732-131, Sct. Sous-sous-paragraphe 4 : Revalorisation des pensions de retraite servies à titre personnel aux conjoints, aides familiaux ou chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à carrière courte et dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 1998., Art. D732-132, Art. D732-133, Art. D732-134, Art. D732-135, Art. D732-136, Art. D732-137, Art. D732-138, Sct. Sous-sous-paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de réversion., Art. D732-139, Art. D732-140, Sct. Sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2001, Sct. Sous-sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite servies à titre personnel., Art. D732-141, Art. D732-142, Art. D732-143, Art. D732-144, Art. D732-145, Art. D732-146, Sct. Sous-sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de réversion., Art. D732-147

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D732-78, Art. D732-83, Art. D732-79, Art. D732-80

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.