LEGITEXT000020253138
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Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 1
Arrete 2009-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.