LEGITEXT000020248967
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Arrêté du 12 janvier 2009 portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration et au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2009 portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration et au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2009-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2009 portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration et au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.