LEGITEXT000020246111
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Arrêté du 3 février 2009 portant fixation du montant du coefficient mentionné à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2009 portant fixation du montant du coefficient mentionné à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale
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Le montant du coefficient multiplicateur applicable au tarif des produits, prestations et prothèses dentaires mentionnés à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,5.
Arrete 2009-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2009 portant fixation du montant du coefficient mentionné à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.