Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Les sources de graines énumérées en annexe 1 sont admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée.
Les peuplements énumérés en annexe 2 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie sélectionnée.
Les vergers à graines énumérés en annexe 3 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie qualifiée.
Les vergers à graines, les peuplements et les clones énumérés en annexe 4 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie testée.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe non reproduite.
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Liste des vergers à graines et des variétés de parents de famille admis en catégorie qualifiée
ESPÈCE (nom français) ESPÈCE (nom latin) NOM du verger à graines CODE COMMUNE DÉPT. SURFACE (ha) LOCALISATION NOMBRE de composants ORIGINE des composants INDIGÈNE NOMBRE de plants ÂGE Frêne commun Fraxinus excelsior L. Les Ecoulouettes- VG. FEX-VG-001 Forges. 61 0,97 Parcelles ZB12 et ZB13. 32 clones. Clones sélectionnés dans 17 peuplements naturels situés en Seine-Maritime, Eure, Calvados et Orne. Oui 414 11 ans Mélèze d'Europe Larix decidua Mill. Sudètes-Le Theil-VG. LDE-VG-001 Calviac. 46 13,4 Domaine du Theil ; parcelle de verger n° 310. 177 clones. Clones sélectionnés dans plus de 30 peuplements naturels ou provenances originaires de la région des Sudètes (Tchéquie et Pologne) et d'Allemagne pour 7 clones. Non 3 750 16-20 ans Sudètes- Cadouin-VG. LDE-VG-002 Le Buisson de Cadouin. 24 5 Domaine INRA Le Bordial ; Exp. 6.301. 121 clones. Clones sélectionnés dans environ 20 peuplements naturels ou provenances originaires de la région des Sudètes (Tchéquie et Pologne) et d'Allemagne pour 7 clones. Non 1 017 23 ans Mélèze hybride Larix x eurolepis Henry. FH2O1-Lavercantière-PF. LEU.VG-001 Lavercantière (site de production et de récolte des semences). 46 5 1) Domaine de Vayrières ; parcelles 301 (clones mères) et 302 (clones pères) ; 2) Domaine des Barres ; parcelle 315 (clones pères). 1 clone mère (V44DK) et 1 famille (S626) représentée par 118 clones pères, dont 111 installés sur le site du domaine de Vayrières et 53 installés sur l e site des Barres; pollinisation artificielle avec lot de pollen représentatif de la famille et issu d'au moins 30 clones différents. 1 clone de mélèze d'Europe, originaire du Tyrol autrichien et sélectionné dans une plantation danoise, utilisé comme mère, et 118 clones de mélèze du Japon, originaires du Japon et sélectionnés au Danemark, utilisés comme pères. Non 1 240 plants femelles et 956 plants mâles. 26 ans Epicéa commun Picea abies Karst. Rachovo-VG. PAB-VG-001 Calviac. 46 14 Domaine du Theil ; parcelle de verger n° 490. 50 clones. Clones sélectionnés dans des placeaux danois et originaires de la région de Rachovo, située dans les Carpathes ukrainiennes. Non 2 600 26 ans Douglas vert Pseudostuga menziesii (Mirb.) Franco. Darrington-VG. PME-VG-001 Lavercantière. 46 14 Domaine de Vayrières ; parcelle de verger n° 590. 70 clones. Clones sélectionnés dans des placeaux danois et originaires de la zone de récolte 403 située dans l'Etat de Washington (USA). Non 2 800 13-25 ans La Luzette-VG. PME-VG-002 Sousceyrac. 46 34 Domaine de Luzette ; parcelles de verger n os 501 et 502. 342 clones. Clones sélectionnés dans des peuplements de l'aire naturelle (Colombie Britannique : 5 clones ; Etat de Washington : 247 ; Oregon : 3 ; autres Etats des USA : 29) et des peuplements français (57 clones). Non 5 703 22 ans Pin laricio de Corse Pinus nigra Arn. ssp., laricio Poir. var. corsicana Loud. Corse-Haute Serre-VG. PLO-VG-002 Saint-Denis- Catus. 46 12,96 Domaine de Haute-Serre ; parcelle de verger n° 211. 52 familles. Familles issues d'arbres plus sélectionnés dans 4 peuplements naturels corses : Aïtone, Noceta, Valdoniello et Vizzavona. Non 1 439 21 ans Pin laricio de Calabre Pinus nigra Arn. ssp., laricio Poir, var. calabrica Delam. Les Barres-Sivens-VG. PLA-VG.002 Lisle-sur-Tarn. 81 11 Forêt domaniale de Sivens ; parcelle de verger n° 250. 99 clones. Origine Italie, clones issus d'une sélection parmi les provenances introduites sur le domaine des Barres (Nogent-sur-Vernisson, 45). Non 3151 19 ans Pin sylvestre Pinus sylvestris L. Taborz-Haute Serre-VG. PSY-VG-002 Saint-Denis- Catus. 46 10,5 Domaine de Haute-Serre; parcelle de verger n° 620. 155 clones. Clones sélectionnés dans plusieurs peuplements situés dans la région de Taborz (Pologne Mazurie). Non 2042 13-17 ans
Annexe non reproduite
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