LEGITEXT000020242799
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Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2009-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 1996 Art. 4
Arrete 2009-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 1996 Art. Annexe
Arrete 2009-02-09
Art. 3 Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 1996 Art. Annexe
Arrete 2009-02-09
Art. 4 Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 1996 Art. Annexe
Arrete 2009-02-09
Art. 5 Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 1996 Art. Annexe
Arrete 2009-02-09
Art. 6 Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
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La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.