Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
Les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-53
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-55
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-56, Art. D337-57, Art. D337-58, Art. D337-59
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-60
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-61
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-62
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-64
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-66
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-68
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-69
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-74
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-76
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-77
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-78
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-79
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-80
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-86
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-87
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-91
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-93
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-94
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 qui sont applicables à compter de la session d'examen 2009.
Le décret n° 2004-659 du 30 juin 2004portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.