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Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-11
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-25-1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.