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Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Les dispositions des articles D. 337-26 à D. 337-49 du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-26, Art. D337-27, Art. D337-28, Art. D337-29, Art. D337-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-33
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-37-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 4 : Evaluation. ., Art. D337-38, Art. D337-39, Art. D337-40, Art. D337-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-44
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-46
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-47
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-48
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-49
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-50-1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieures demeurent applicables
1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2009 dans les spécialités de brevet d'études professionnelles dont la liste est fixée par arrêtés des ministres chargés de l'éducation et de la mer. Pour ces candidats, les dispositions du présent décret entrent en vigueur au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs à ces spécialités.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.