LEGITEXT000020220430
FR
FR
Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-02-04
Art. 1 Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 2009 Art. 2
Arrete 2009-02-04
Art. 2 Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 2009 Art. 5
Arrete 2009-02-04
Art. 3 Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
Ouvrir la source officielle
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.