LEGITEXT000020218400
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Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-27
Art. 1 Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2006 Art. 2
Arrete 2009-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.