Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000020214810 FR

Arrêté du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2009

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-01-30

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2009 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

Arrete 2009-01-30

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2009-01-30

INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINES DES VOIES CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION À DIFFÉRENTES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2009

PÉRIODES

DATES

HORAIRES

conseillés

RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONSEILLÉES

Fin des congés de Nouvel An.

Dimanche 4 janvier

14 heures - 19 heures

Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

d'Azur, Aquitaine.

Vacances d'hiver.

Samedi 7 février

10 heures - 16 heures

Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Samedi 14 février

8 heures - 19 heures

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-

Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Midi-Pyrénées.

Samedi 21 février

8 heures - 19 heures

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-

Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Midi-Pyrénées.

Samedi 28 février

8 heures - 19 heures

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-

Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Midi-Pyrénées.

Samedi 7 mars

8 heures - 19 heures

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-

Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Vacances de printemps.

Pâques.

Samedi 4 avril

9 heures - 16 heures

Bourgogne, Lorraine.

Vendredi 10 avril

15 heures - 19 heures

National.

Samedi 11 avril

9 heures - 16 heures

National.

Lundi 13 avril

11 heures - 19 heures

National.

Samedi 18 avril

9 heures - 16 heures

Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-

Alpes-Côte d'Azur.

Samedi 25 avril

9 heures - 16 heures

Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

d'Azur.

1er mai.

Dimanche 3 mai

15 heures - 19 heures

National.

8 mai.

Dimanche 10 mai

15 heures - 19 heures

National.

Ascension.

Mercredi 20 mai

15 heures - 19 heures

National.

Jeudi 21 mai

9 heures - 13 heures

National.

Dimanche 24 mai

15 heures - 21 heures

National.

Pentecôte.

Vendredi 29 mai

15 heures - 19 heures

Bourgogne, Lorraine.

Lundi 1er juin

15 heures - 19 heures

Ile-de-France, Centre, Normandie, Bretagne, Bourgogne,

Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Languedoc-Roussillon.

Vacances d'été.

Vendredi 3 juillet

15 heures - 19 heures

Aquitaine, Limousin, Centre, Poitou-Charentes.

Samedi 4 juillet

7 heures - 17 heures

National.

Vendredi 10 juillet

14 heures - 20 heures

National.

Samedi 11 juillet

7 heures - 20 heures

National.

Mardi 14 juillet

15 heures - 20 heures

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Normandie,

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Vendredi 17 juillet

15 heures - 19 heures

National.

Samedi 18 juillet

7 heures - 19 heures

National.

Vendredi 24 juillet

14 heures - 19 heures

National.

Samedi 25 juillet

6 heures - 17 heures

National.

Vendredi 31 juillet

10 heures - 20 heures

National (5 heures - 18 heures en Aquitaine).

Samedi 1er août

6 heures - 18 heures

National.

Vendredi 7 août

14 heures - 19 heures

National.

Samedi 8 août

7 heures - 18 heures

National.

Samedi 15 août

11 heures - 19 heures

National.

Vendredi 21 août

11 heures - 19 heures

Aquitaine, Limousin, Centre, Poitou-Charentes.

Samedi 22 août

11 heures - 19 heures

National.

Samedi 29 août

11 heures - 19 heures

National.

Vacances de Toussaint.

Vendredi 23 octobre

16 heures - 20 heures

Ile-de-France, Centre, Normandie, Bretagne, Pays de la

Loire, Bourgogne, Lorraine.

Dimanche 1er novembre

16 heures - 20 heures

National.

Vacances de Noël.

Samedi 19 décembre

9 heures - 16 heures

National.

Samedi 26 décembre

9 heures - 16 heures

Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

d'Azur, Languedoc-Roussillon.

Prévision 2010.

Dimanche 3 janvier

14 heures - 19 heures

Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

d'Azur, Aquitaine.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →