LEGITEXT000020214309
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Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2009-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.