LEGITEXT000020214302
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Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armement
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2009-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.