LEGITEXT000020214288
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Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2009-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.