LEGITEXT000020211598

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Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2009-01-26

Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2007 Art. 3

Arrete 2009-01-26

Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2007 Art. 12

Arrete 2009-01-26

Art. 3 Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juillet 2007 Art. 15

Arrete 2009-01-26

Art. 4 Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.