LEGITEXT000020194194
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Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-119 2009-01-30
Art. 1 Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007 Art. 2
Decret 2009-119 2009-01-30
Art. 2 Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007 Art. 4
Decret 2009-119 2009-01-30
Art. 3 Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.