LEGITEXT000020194071
FR
FR
Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2004 Art. 17 bis
Arrete 2009-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.