LEGITEXT000020179814
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Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2008-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 1971 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2008-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 1971 Art. 2
Arrete 2008-12-08
Art. 3 Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 1971 Art. 3
Arrete 2008-12-08
Art. 4 Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 1971 Art. 7
Arrete 2008-12-08
Art. 5 Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 1971 Art. 8
Arrete 2008-12-08
Art. 6 Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.