LEGITEXT000020169184
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Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 1999
Arrete 2009-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 1999 Art. 1
Arrete 2009-01-13
Art. 3 Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.