LEGITEXT000020169134
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Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2009-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.