Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art

Après consultation de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), les tarifs de péages maximaux toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 que le concessionnaire est autorisé à percevoir, à compter du 1er février 2009 pour la traversée du tunnel et l'emprunt des routes d'accès concédés, établis selon les modalités prévues à l'article 27 du cahier des charges de la concession de ce tunnel, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS (TTC)

Véhicules de classe 1 : 7,7 €.

Véhicules de classe 2 : 16,4 €.

Véhicules de classe 3 : 34,5 €.

Véhicules de classe 4 : 57,5 €.

Véhicules de classe 5 : 5,5 €.