LEGITEXT000020151736
FR
FR
Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire
Ouvrir la source officielle
Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit
1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;
2° Autres personnes : 15, 99 euros.
Arrete 1996-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire
Ouvrir la source officielle
Le montant prévu au 2° de l'article 1er du présent arrêté est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Arrete 1996-01-30
Art. 3 Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.