Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2008 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 3 juin 2008 Art. 3

Pour application aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions prévues aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe à l'arrêté du 3 juin 2008 susvisé, entre les fournisseurs de données aéronautiques et le prestataire des services d'information aéronautique, entreront en vigueur au plus tard dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté.

Le directeur des services de la navigation aérienne, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.