Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (91)

A compter du 1er janvier 2007, il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, sis rue des Palombes, 91600 Savigny-sur-Orge.

Le centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge a pour mission de mettre en œuvre les décisions judiciaires de placement au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante. A ce titre, le centre éducatif fermé

― accueille en hébergement les mineurs placés par les juridictions ;

― évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

― organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

― élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

― accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

― assure à l'égard de chaque jeune accueilli une mission d'entretien ;

― assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

― exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées.

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » d'une capacité d'accueil de 11 places, dont une place réservée pour un(e) handicapé(e), mixte, de 16-18 ans.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.