LEGITEXT000020136131
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Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-05
Art. 1 Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2009-01-05
Art. 2 Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
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Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.