LEGITEXT000020135651
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Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2006-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information
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L'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé jusqu'au 3 mars 2009.
Arrete 2006-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.