LEGITEXT000020132557

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Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2008-12-11

Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 mai 1999 Art. 2

Arrete 2008-12-11

Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2009.

Arrete 2008-12-11

Art. 3 Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.