Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000020131110 headofmission FR

Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques (headofmission)

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-12-16

En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission : SERVICES OU DIRECTIONS DÉSIGNATION DE L'EMPLOI Direction régionale d'Alsace

(ajouté à compter du 1er juin 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service statistique

(ajouté à compter du 1er juin 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale d'Aquitaine

(ajouté à compter du 1er octobre 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service administration des ressources

(ajouté à compter du 1er octobre 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale d'Aquitaine

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Chef du service statistique

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Direction régionale d'Aquitaine

(ajouté à compter du 1er janvier 2015)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service études et diffusion

(ajouté à compter du 1er janvier 2015)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale d'Auvergne

(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service administration des ressources

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale de Basse-Normandie - service de statistiques nationales d'entreprises

(ajouté à compter du 1er janvier 2011)

(supprimé à compter du 1er septembre 2014) Chef de la division méthodes et coordination de la production

(ajouté à compter du 1er janvier 2011)

(supprimé à compter du 1er septembre 2014) Direction régionale de Basse-Normandie

(ajouté à compter du 1er septembre 2014)

(supprimé à compter du 1er janvier 2016) Chef du service statistique

(ajouté à compter du 1er septembre 2014)

(supprimé à compter du 1er janvier 2016) Direction régionale de Basse-Normandie

(ajouté à compter du 15 février 2016)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service statistique

(ajouté à compter du 15 février 2016)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale de Bourgogne

(supprimé à compter du 1er octobre 2014) Chef du service études et diffusion (supprimé à compter du 1er octobre 2014) Direction régionale de Bourgogne

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service de l'administration des ressources

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale de Bourgogne

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er mai 2017) Chef du service statistique

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er mai 2017) Direction régionale de Bretagne (supprimé à compter du 1er janvier 2018) Chef du service statistique (supprimé à compter du 1er janvier 2018) Direction régionale du Centre

(supprimé à compter du 1er septembre 2015) Chef du service statistique

(supprimé à compter du 1er septembre 2015) Direction régionale du Centre

(supprimé à compter du 1er septembre 2015) Chef du service études et diffusion

(supprimé à compter du 1er septembre 2015) Direction régionale du Centre

(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service administration des ressources

(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale de Champagne-Ardenne

(ajouté à compter du 1er mai 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service études et diffusion

(ajouté à compter du 1er mai 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale de Champagne-Ardenne

(ajouté à compter du 1er janvier 2016)(supprimé à compter du 1er janvier 2021) Chef du service statistique

(ajouté à compter du 1er janvier 2016)(supprimé à compter du 1er janvier 2021) Direction régionale de Franche-Comté

(supprimé à compter du 1er septembre 2015) Chef du service statistique

(supprimé à compter du 1er septembre 2015) Direction régionale de Franche-Comté

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service études et diffusion

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale de Franche-Comté

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Chef du service administration des ressources

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Direction régionale de Haute-Normandie

(supprimé à compter du 1er septembre 2015) Chef du service statistique

(supprimé à compter du 1er septembre 2015) Direction régionale des Hauts-de-France

(ajouté à compter du 1er avril 2021)Chef du Service statistique de Lille

(ajouté à compter du 1er avril 2021) Direction régionale d'Ile-de-France

(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Secrétaire général du CRIES, adjoint au chef du service études et diffusion

(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale d'Ile-de-France (ajouté à compter du 1er novembre 2020) (supprimé à compter du 16 août 2021) Adjoint au chef du Service d'études et de diffusion, chef du pôle méthodes pour les études régionales et locales (ajouté à compter du 1er novembre 2020) (supprimé à compter du 16 août 2021) Direction régionale d'Ile-de-France (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Adjoint au chef de Service d'études et de diffusion, chef du pôle conseil et expertise (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Direction régionale de Languedoc-Roussillon

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Chef du service administration des ressources

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Direction régionale de Languedoc-Roussillon

(ajouté à compter du 1er septembre 2014)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service statistique

(ajouté à compter du 1er septembre 2014)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale de Languedoc-Roussillon

(ajouté à compter du 1er novembre 2015)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service administration des ressources

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale du Limousin

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Chef du service de l'administration des ressources

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Direction régionale de Lorraine

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service statistique

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Chef du service administration des ressources

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais

(supprimé à compter du 1er septembre 2015) Chef du service informatique national

(supprimé à compter du 1er septembre 2015) Direction Régionale de Normandie (ajouté à compter du 1er septembre 2021) Chef de la division sectorielle A (ajouté à compter du 1er septembre 2021) Direction régionale de Normandie

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)(supprimé à compter du 26 novembre 2018) Chef du service statistique de l'établissement de Rouen

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)(supprimé à compter du 26 novembre 2018) Direction régionale de Picardie

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Chef du service administration des ressources

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Direction régionale de Picardie

(ajouté à compter du 1er septembre 2011)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service statistique

(ajouté à compter du 1er septembre 2011)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale de Picardie

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du service études et diffusion

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale de Rhône-Alpes

(supprimé à compter du 1er septembre 2015) Responsable du pôle national de compétence Prix à la production industrielle

(supprimé à compter du 1er septembre 2015) Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef du service administration des ressources Direction interrégionale Antilles-Guyane

(ajouté à compter du 1er septembre 2015)(supprimé à compter du 1er septembre 2018) Chef de l'unité de coordination études-diffusion (supprimé à compter du 1er septembre 2018) Direction interrégionale Antilles-Guyane

(ajouté à compter du 1er septembre 2015)(supprimé à compter du 3 septembre 2020) Chef du service administration des ressources (supprimé à compter du 3 septembre 2020) Direction interrégionale Antilles-Guyane (ajouté à compter du 1er septembre 2018) (supprimé à compter du 16 août 2021) Chef du service études et diffusion (ajouté à compter du 1er septembre 2018) (supprimé à compter du 16 août 2021) Service régional de Guyane (supprimé à compter du 17 août 2020) Chef du service régional de Guyane (supprimé à compter du 17 août 2020) Service régional de Martinique (supprimé à compter du 1er décembre 2019) Chef du service régional de Martinique (supprimé à compter du 1er décembre 2019) Direction des statistiques d'entreprises

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef de la cellule administration des ressources

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction des statistiques d'entreprises (ajouté à compter du 1er juin 2020) Responsable de la cellule d'appui au pilotage des ressources (ajouté à compter du 1er juin 2020) Direction des statistiques d'entreprises (ajouté à compter du 1er novembre 2020)

(supprimé à compter du 1er septembre 2021) Chef de la section Production et maintenance d'Esane (ajouté à compter du 1er novembre 2020)

(supprimé à compter du 1er septembre 2021) Direction des statistiques d'entreprises (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Chef de la section Administration du répertoire Sirene (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Direction des statistiques démographiques et sociales (supprimé à compter du 1er janvier 2017) Chef de la cellule administration des ressources (supprimé à compter du 1er janvier 2017) Direction des statistiques démographiques et sociales

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Chef de projet statistique pour la refonte de l'enquête emploi en continu

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Direction des statistiques démographiques et sociales

(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Responsable des recensements DOM et COM

(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Direction des statistiques démographiques et sociales (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Chef adjoint de la division des prix à la consommation (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Direction de la diffusion et de l'action régionale (supprimé à compter du 1er août 2017) Chef de la cellule administration des ressources (supprimé à compter du 1er août 2017) Direction de la diffusion et de l'action régionale (ajouté à compter du 1er septembre 2018) (supprimé à compter du 1er octobre 2020) Chef de la section appui et diffusion sur mesure (ajouté à compter du 1er septembre 2018) (supprimé à compter du 1er octobre 2020) Direction de la diffusion et de l'action régionale

(ajouté à compter du 1er septembre 2015)(supprimé à compter du 1er septembre 2018) Chef du pôle de service pour l'action régionale analyse urbaine (supprimé à compter du 1er septembre 2018) Direction de la diffusion et de l'action régionale (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Adjoint au chef de la division Rédaction de publications (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Direction de la diffusion et de l'action régionale (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Chef de la section Administration du site insee.fr (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Direction du Système d'Information (ajouté à compter du 1er décembre 2021) Chef de la division animation et conseil (ajouté à compter du 1er décembre 2021) Direction du système d'information (supprimé à compter du 13 septembre 2018) Urbaniste du système d'information (supprimé à compter du 13 septembre 2018) Département programmation et gestion

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Responsable du programme de travail de l'INSEE

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Département de la production et de l'infrastructure informatiques

(ajouté à compter du 1er septembre 2011)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Responsable produit échanges télématiques et coordinateur des transferts applicatifs

(ajouté à compter du 1er septembre 2011)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

(supprimé à compter du 1er janvier 2013) Secrétaire général de l'ENSAI

(supprimé à compter du 1er janvier 2013) Centre de formation de l'INSEE de Libourne

(supprimé à compter du 1er janvier 2013) Chef du service des affaires générales et chargé d'enseignement en gestion

(supprimé à compter du 1er janvier 2013) Centre national informatique d'Orléans

(ajouté à compter du 1er janvier 2016)(supprimé à compter du 1er janvier 2017) Chef du service développement

(ajouté à compter du 1er janvier 2016)(supprimé à compter du 1er janvier 2017) Centre statistique de Metz

(supprimé à compter du 1er septembre 2019) Chef de la cellule statistiques sociales et locales

(supprimé à compter du 1er septembre 2019) Centre statistique de Metz

(ajouté à comper du 1er octobre 2013)(supprimé à compter du 1er décembre 2018) Chef de la cellule gestion administrative et paie

(ajouté à compter du 1er octobre 2013)(supprimé à compter du 1er décembre 2018) Centre statistique de Metz

(ajouté à compter du 1er septembre 2015)(supprimé à compter du 1er janvier 2017) Chef de la cellule emploi (supprimé à compter du 1er janvier 2017) Centre statistique de Metz

(ajouté le à compter du 13 juin 2016) Chef de la cellule pilotage et administration des ressources Centre statistique de METZ

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)(supprimé à compter du 1er septembre 2020) Chef de la cellule "Salaires et Géoréférencement" (supprimé à compter du 1er septembre 2020) Centre statistique de METZ

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2021) Chef du groupe Valorisation, synthèses et diffusion

(ajouté à compter du 1er septembre 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2021) Direction générale, département des services généraux

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Chef de la cellule conditions de travail et actions sociales

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Département du cadre de vie et des conditions de travail

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef de la cellule administration des ressources du secrétariat général

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Département cadre de vie et conditions de travail

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Adjoint au chef de la division santé, sécurité et conditions de travail, chef de projet prévention des risque

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département cadre de vie et conditions de travail

(ajouté à compter du 1er octobre 2017)

Responsable de la fonction RH locale DG Département de la gestion des ressources humaines

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef de la section des concours et des examens

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Département de la gestion des ressources humaines

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Adjoint au chef de la division de la gestion des statuts

(supprimé à compter du 1er septembre 2013) Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

(supprimé à compter du 1er septembre 2021) Chef de la cellule de l'administration des ressources

(supprimé à compter du 1er septembre 2021) Direction de la Méthodologie et de la Coordination Statistique et Internationale (ajouté à compter du 1er septembre 2021) Responsable de l'équipe de métadonnées statistiques (ajouté à compter du 1er septembre 2021) Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale (ajouté à compter du 1er novembre 2020)

(supprimé à compter du 1er septembre 2021) Responsable des bases de référence de la méta-information (ajouté à compter du 1er novembre 2020)

(supprimé à compter du 1er septembre 2021) Département de la valorisation des ressources humaines

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Adjoint au chef de la division du management des ressources humaines

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Contrôleur de gestion

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef de la section de la qualité des processus comptables

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef du projet mise en place de sites financiers

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)(supprimé à compter du 1er août 2017) Responsable budgétaire, chargé des dépenses de fonctionnement

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)(supprimé à compter du 1er août 2017) Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

(ajouté à compter du 1er septembre 2014)(supprimé à compter du 1er janvier 2018) Chef de la section performance

(ajouté à compter du 1er septembre 2014)(supprimé à compter du 1er janvier 2018) Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

(ajouté à compter du 1er mai 2016)(supprimé à compter du 1er juillet 2018) Adjoint au chef de la division Budget

(ajouté à compter du 1er mai 2016)(supprimé à compter du 1er juillet 2018) Secrétariat général-département " affaires financières et programmation des travaux et des moyens " (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Responsable de la performance et de la répartition des emplois (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Secrétariat général

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Chef de la cellule gestion des moyens informatiques

(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017) Secrétariat général

(ajouté à compter du 1er septembre 2015)(supprimé à compter du 1er février 2019) Chef de la cellule loi de 1951 (supprimé à compter du 1er février 2019) Secrétariat général

(ajouté à compter du 1er septembre 2016)(supprimé à compter du 1er janvier 2018) Chargé de mission auprès du chef de l'UCAT (supprimé à compter du 1er janvier 2018) Secrétariat général - Unité coordination des activités transversales (ajouté à compter du 1er septembre 2018) (supprimé à compter du 1er septembre 2020) Chef de projet refonte de l'intranet (ajouté à compter du 1er septembre 2018) (supprimé à compter du 1er septembre 2020) Secrétariat général - Département des ressources humaines (ajouté à compter du 1er septembre 2018) Chargé de la politique de rémunération et de la politique indemnitaire (ajouté à compter du 1er septembre 2018) Secrétariat général - Département des ressources humaines (ajouté à compter du 1er septembre 2018) (supprimé à compter du 26 novembre 2018) Chef de la section Instruments du dialogue social (ajouté à compter du 1er septembre 2018) (supprimé à compter du 26 novembre 2018) Direction des études et synthèses économiques

(ajouté à compter du 1er septembre 2016)(supprimé à compter du 1er septembre 2019) Chef de la section gestion des enquêtes de conjoncture (supprimé à compter du 1er septembre 2019) Direction de la diffusion et de l'action régionale

(ajouté à compter du 1er septembre 2016)(supprimé à compter du 16 août 2021) Chef de la section internet et nouveaux moyens de diffusion (supprimé à compter du 16 août 2021) Direction régionale de La Réunion-Mayotte

(ajouté à compter du 1er septembre 2016)(supprimé à compter du 16 août 2021) Chef du service études et diffusion (supprimé à compter du 16 août 2021) Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

(ajouté à compter du 1er septembre 2016)(supprimé à compter du 1er février 2019) Chef de la section programmation des travaux (supprimé à compter du 1er février 2019) Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

(ajouté à compter du 1er septembre 2016)(supprimé à compter du 1er janvier 2018) Chef du service statistique - Etablissement de Bordeaux (supprimé à compter du 1er janvier 2018) Direction régionale d'Occitanie (ajouté à compter du 17 août 2020) Chef du Service de l'administration des ressources (ajouté à compter du 17 août 2020) Direction des Statistiques d'Entreprises (ajouté à compter du 1er septembre 2021) Chef de la section indices de la production industrielle (ajouté à compter du 1er septembre 2021) Direction des statistiques d'entreprises

(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

(supprimé à compter du 1er septembre 2021) Chef de la section industrie manufacturière

(supprimé à compter du 1er septembre 2021) Direction des statistiques d'entreprises

(ajouté à compter du 1er septembre 2016) Expert en profilage Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté

(ajouté à compter du 1er septembre 2016)(supprimé à compter du 1er septembre 2020) Chef du service administration des ressources - Etablissement de Besançon (supprimé à compter du 1er septembre 2020) Direction régionale du Grand Est

(supprimé à compter du 1er septembre 2016) Chef du service études et diffusion - Etablissement de Reims (supprimé à compter du 1er septembre 2016) Direction régionale Grand Est

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)(supprimé à compter du 1er décembre 2018) Chef du service statistique du siège de Strasbourg

(ajouté à compter du 1er mai 2017)(supprimé à compter du 1er décembre 2018) Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté

(supprimé à compter du 1er septembre 2016) Chef du service études et diffusion - Etablissement de Besançon (supprimé à compter du 1er septembre 2016) Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Chef du Service de l'administration des ressources (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Chef du Service statistique de Besançon (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

(supprimé à compter du 1er septembre 2016) Chef du service administration des ressources - Etablissement de Bordeaux (supprimé à compter du 1er septembre 2016) Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)(supprimé à compter du 26 novembre 2018) Chef du service administration des ressources

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)(supprimé à compter du 26 novembre 2018)

Direction régionale Centre-Val de Loire

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources

(ajouté à compter du 1er septembre 2017) Direction régionale de Centre-Val de Loire

(supprimé à compter du 13 septembre 2019)(ajouté à compter du 1er septembre 2021) Chef du service études et diffusion

(supprimé à compter du 13 septembre 2019)(ajouté à compter du 1er septembre 2021) Direction régionale de Centre-Val de Loire (ajouté à compter du 1er septembre 2018) Chef du service statistique (ajouté à compter du 1er septembre 2018) Direction régionale des Pays de la Loire (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Chef du pôle Répertoires et fichiers démographiques (ajouté à compter du 1er novembre 2020) Direction régionale des Hauts-de-France

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique - Chef d'établissement d'Amiens

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des ressources humaines

(supprimé à compter du 1er septembre 2019)

Chef de la section des concours et des examens

(supprimé à compter du 1er septembre 2019) Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er septembre 2021)Expert en démarche qualité

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er septembre 2021) Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

(ajouté à compter du 1er juin 2017)

(supprimé à compter du 1er juillet 2021)Adjointe au chef de la division des prestations financières

(ajouté à compter du 1er juin 2017)

(supprimé à compter du 1er juillet 2021) Direction régionale de La Réunion-Mayotte

(supprimé à compter du 1er janvier 2014) Chef du service territorial de Mayotte

(supprimé à compter du 1er janvier 2014) Direction interrégionale Antilles-Guyane (supprimé à compter du 1er septembre 2020) Chef du service statistique (supprimé à compter du 1er septembre 2020) Direction régionale de La Réunion-Mayotte (ajouté à compter du 1er janvier 2018) (supprimé à compter du 1er septembre 2019) Chef du service statistique (ajouté à compter du 1er janvier 2018) (supprimé à compter du 1er septembre 2019) Direction régionale de La Réunion-Mayotte (ajouté à compter du 1er janvier 2018) (supprimé à compter du 1er octobre 2020) Chef du service territorial de Mayotte (ajouté à compter du 1er janvier 2018) (supprimé à compter du 1er octobre 2020) Secrétariat général-Département des Ressources Humaines (supprimé à compter du 13 septembre 2019) Adjoint au chef de la division Formation-Concours (supprimé à compter du 13 septembre 2019) Secrétariat général-Département des Ressources Humaines (supprimé à compter du 1er septembre 2019) Responsable de l'équipe pédagogique et des investissements pédagogiques du CEFIL (supprimé à compter du 1er septembre 2019) Secrétariat général-Unité coordination des activités transversales (ajouté à compter du 1er septembre 2019) (supprimé à compter du 3 septembre 2020) Adjoint au chef de l'UCAT (ajouté à compter du 1er septembre 2019) (supprimé à compter du 3 septembre 2020) Secrétariat général-Département des affaires financières

et programmation des travaux et des moyens(ajouté à compter du 1er septembre 2019) Responsable de la programmation des travaux (ajouté à compter du 1er septembre 2019) Direction de la méthodologie et de la coordination statistique

et internationale(supprimé à compter du 13 septembre 2019) Responsable de la section méthodes de sondages d'entreprises (supprimé à compter du 13 septembre 2019) Centre Statistique de Metz (ajouté à compter du 1er septembre 2019) Adjoint au chef du CSRH, responsable de la paye (ajouté à compter du 1er septembre 2019) Direction régionale du Grand Est (ajouté à compter du 1er septembre 2019) Responsable du pôle enquêtes nationales auprès des ménages (ajouté à compter du 1er septembre 2019) Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine (ajouté à compter du 1er septembre 2019) Responsable du pôle Base permanente des équipements (ajouté à compter du 1er septembre 2019) Direction régionale de Bretagne (supprimé à compter du 1er septembre 2019) Adjoint au chef du service Etudes et Diffusion (supprimé à compter du 1er septembre 2019) Direction interrégionale Antilles-Guyane (ajouté à compter du 1er septembre 2019) Chef du Service Territorial de Guadeloupe (ajouté à compter du 1er septembre 2019) Direction interrégionale des Antilles-Guyane (ajouté à compter du 1er mars 2020) Chef du Service territorial de Martinique (ajouté à compter du 1er mars 2020) Direction interrégionale des Antilles-Guyane (ajouté à compter du 1er septembre 2020) Chef du Service territorial de Guyane (ajouté à compter du 1er septembre 2020) Direction des études et des synthèses économiques (ajouté à compter du 1er septembre 2019) Responsable de la cellule d'appui au pilotage des ressources (ajouté à compter du 1er septembre 2019) Secrétariat général-Département des Ressources Humaines (ajouté à compter du 1er septembre 2019) Chef de la section Concours et Examens (ajouté à compter du 1er septembre 2019)

Arrete 2008-12-16

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est : SERVICES OU DIRECTIONS DÉSIGNATION DE L'EMPLOI Direction régionale du Grand Est

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)(supprimé à compter du 1er janvier 2021) Chef du service administration des ressources

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)(supprimé à compter du 1er janvier 2021) Direction régionale d'Ile-de-France Chef du service administration des ressources Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

(est supprimé à compter du 1er novembre 2014) Chef du service administration des ressources Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais Chef du service administration des ressources Direction régionale de Normandie

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)(supprimé à compter du 1er janvier 2020) Chef du service administration des ressources

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)(supprimé à compter du 1er janvier 2020) Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)(supprimé à compter du 1er janvier 2018) Chef du service statistique-Chef d'établissement de Limoges

(ajouté à compter du 1er septembre 2017)(supprimé à compter du 1er janvier 2018) Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens (ajouté à compter du 1er juillet 2018) Chef de la division Budget (ajouté à compter du 1er juillet 2018)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →