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Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte législatif (3 Articles)
Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité selon les proportions suivantes
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Membres titulaires : 4 ;
Membres suppléants : 4.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer)
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO)
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale écologie (FGTE-CFDT)
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.