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LEGITEXT000020130091 FR

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales Ouvrir la source officielle

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères chargés des affaires sociales : MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats

individuels Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 3 000 2 000 30 000 Attaché principal d'administration et grades analogues 3 800 2 500 37 800 Emploi fonctionnel 4 000 2 600 39 600 Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale Attaché d'administration et grades analogues 1 750 1 600 20 100 Attaché principal d'administration et grades analogues 2 500 1 800 25 800 Emploi fonctionnel 2 900 2 000 29 400

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