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LEGITEXT000020130081 FR

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économiques et financiers

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-01-07

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères économiques et financiers

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats

individuels Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 3 200 2 200 32 400 Attaché principal d'administration et grades analogues 4 200 2 800 42 000 Emploi fonctionnel 4 700 3 200 47 400 Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale Attaché d'administration et grades analogues 3 000 2 000 30 000 Attaché principal d'administration et grades analogues 3 800 2 500 37 800 Emploi fonctionnel 4 200 2 900 42 600

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