LEGITEXT000020130076
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Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre
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En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats
individuels Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 3 925 3 275 43 200 Attaché principal d'administration et grades analogues 4 275 3 675 47 700 Emploi fonctionnel 4 425 3 800 49 350
Arrete 2009-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.