LEGITEXT000020129600
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Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2009
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-16
Art. 1 Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2009
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Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2009 à 1 702 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 404 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Arrete 2009-01-16
Art. 2 Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2009
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.