LEGITEXT000020129578
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Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-19
Art. 1 Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009
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Pour 2009, la fermeture de la chasse aux oies est fixée comme suit
ESPÈCES DATES DE FERMETURE Oie cendrée. 1er février Oie des moissons. Oie rieuse.
Arrete 2009-01-19
Art. 2 Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009
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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.