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Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2008
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-42
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-68
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-69
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-14
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.