LEGITEXT000020122721
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Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de la délimitation des circonscriptions des grands ports maritimes de Bordeaux et de Rouen
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-01-15
Art. 1 Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de la délimitation des circonscriptions des grands ports maritimes de Bordeaux et de Rouen
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Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Bordeaux.
Arrete 2009-01-15
Art. 2 Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de la délimitation des circonscriptions des grands ports maritimes de Bordeaux et de Rouen
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Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Rouen.
Arrete 2009-01-15
Art. 3 Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de la délimitation des circonscriptions des grands ports maritimes de Bordeaux et de Rouen
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.