LEGITEXT000020104973
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Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2009-59 2009-01-16
Art. 1 Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007
Decret 2009-59 2009-01-16
Art. 2 Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007 Art. 1
Decret 2009-59 2009-01-16
Art. 3 Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007 Art. 2
Decret 2009-59 2009-01-16
Art. 4 Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
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Le Premier ministre et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.