LEGITEXT000020097871
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Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 février 2006 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 février 2006 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2006 Art. 4
Arrete 2008-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 février 2006 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2006 Art. 7
Arrete 2008-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 février 2006 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.