LEGITEXT000020097265

LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution (1)

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Loi_Organique 2009-38 2009-01-13

Art. 1 LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Sct. LIVRE Ier : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX., Art. LO119

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Art. 2 LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. LO176, Art. LO135, Art. LO178

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Art. 3 LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. LO319

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Art. 4 LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. LO320

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Art. 5 LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. LO323

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Art. 6 LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution (1) Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. LO567-9

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Art. 7 LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. LO142

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Art. 8 LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution (1) Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. LO176-1, Art. LO393-1, Art. LO455, Art. LO479, Art. LO506, Art. LO533

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. LO394-1

LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution (1)

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