LEGITEXT000020096891
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Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2005 Art. 4
Arrete 2009-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.