FR
Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-16-1, Art. A212-16-2, Art. A212-16-3, Art. A212-16-4
A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. A212-18, Art. A212-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-51-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-68
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-78-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-95
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience, Art. 212-167-1, Art. 212-167-2, Art. 212-167-3, Art. 212-167-4, Art. 212-167-5
Le sous-directeur de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.