LEGITEXT000020095146
FR
FR
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ouvrir la source officielle
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de la Seine-Saint-Denis, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrete 2008-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-12-09
Art. Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2001 Art. Annexe