Décret n° 2009-13 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-600 du 30 mai 1997 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-600 du 30 mai 1997 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-600 du 30 mai 1997 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-600 du 30 mai 1997 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-600 du 30 mai 1997 Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°97-600 du 30 mai 1997 Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-600 du 30 mai 1997 Art. 1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.