Décret n° 2009-12 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-599 du 30 mai 1997
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-599 du 30 mai 1997 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-599 du 30 mai 1997 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-599 du 30 mai 1997 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-599 du 30 mai 1997 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°97-599 du 30 mai 1997 Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-599 du 30 mai 1997 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-599 du 30 mai 1997 Art. 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.